soit une palette d’activités pour lesquelles les parents positionnent leur enfant ponctuellement ou par cycle ; Le directeur d’école doit infome le maie de toute situation lui paaissant dangeeuse et lui  avoir un caractère éducatif ; L’activité peut être organisée soit directement par des personnels municipaux, des associations (intervenants professionnels ou bénévoles) ou des structures partenaires (ex : école de musique). Taux d’encadrement et exigences de qualification propres à l’activité, notamment pour l’encadrement des activités physiques et sportives. La garderie périscolaire d'Allonzier-La-Caille accueille les enfants scolarisés dans les écoles maternelle et élémentaire de la commune. 4. Dans ce cadre, le calcul des taux d’encadrement de l’accueil de loisirs périscolaire s’effectue en comptant dans l’équipe d’animation la totalité des animateurs présents (animateurs permanents et intervenants ponctuels). Elles ne Une garderie est un mode d’accueil qui ne répond pas à la définition de l’accueil de loisirs périscolaire et qui ne fait pas l’objet d’une réglementation spécifique. Les taux d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d’un projet éducatif territorial peuvent être réduits : 1 animateur pour au plus 14 mineurs âgés de moins de six ans (au lieu de 1 pour 10) et 1 animateur pour au plus 18 mineurs âgés de six ans ou plus (au lieu de 1 pour 14). En accueillant les enfants pendant les heures qui précèdent ou qui suivent la classe, les garderies périscolaires rendent un service essentiel pour nos concitoyens et pour les familles. Elles sont organisées par groupes restreints d’élèves : Les enseignants ne sont responsables ni de l’organisation, ni de la gestion de la garderie périscolaire. << /Length 5 0 R /Filter /FlateDecode >> L’organisation d’un accueil de loisirs dans le périmètre de l’article R .227-1 du CASF La durée minimale pour déclarer les activités périscolaires par journée de fonctionnement est ramenée à une heure (au lieu de deux heures dans les autres cas). Pour faciliter la mise en place des nouveaux rythmes, une expérimentation d’une durée de trois ans est mise en place (Décret n°2013-707 du 2 août 2013), permettant de réduire les taux d’encadrement applicables aux accueils de loisirs périscolaires par rapport aux taux prévus par le code de l’action sociale et des familles (Article R.227-16 du CASF) lorsque ces accueils s’inscrivent dans un projet éducatif territorial. 3 Afin de garantir, le rôle éducatif qui différencie un accueil périscolaire d’une garderie, les équipes d’animation continueront à proposer des projets d’animations tout au long de l’année. Les enfants y sont placés sous la surveillance d’adultes qui veillent à leur sécurité physique et morale sans … ( Arrêté du 12 décembre 2013). animateurs à la garderie périscolaire à 16h30. Ils peuvent notamment décider de mettre en place les activités périscolaires dans le cadre d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et doivent alors se conformer aux règles afférentes. Ainsi, elle ne se caractérise pas par une diversité La Circulaire du 5 novembre 2019 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » est parue (applicable à compter du 2 juillet 2020).  soit la mise en relation de l’enfant avec une structure partenaire qui le prend en charge pour le compte de la collectivité sur une activité déterminée encadrée par un intervenant professionnel ou un bénévole (ex : atelier sportif organisée par une association sportive locale). stream sur le temps méridien (entre la fin de la classe du matin et le retour en classe l’après-midi) . Le temps périscolaire est le temps durant lequel un encadrement est proposé sur place, dans les locaux scolaires ou à proximité de l’école, aux enfants scolarisés. Les collectivités territoriales et les EPCI organisent librement les modalités d’accueil des enfants qu’ils ont sous leur responsabilité sur le temps périscolaire. Services en ligne, informations, géo-localisation : toutes les réponses à vos questions sont sur Jeunes.gouv.fr, le (...) Vous cherchez un logement à louer ? Le maire ou le président de l’EPCI a le choix de la formule la plus adaptée aux intentions éducatives, aux caractéristiques du public et du territoire. L’aide à l’accueil périscolaire des enfants de 6 à 11 est entrée en application à compter de l’année scolaire 2014-2015 (en métropole et dans les DOM-COM) et de l'année scolaire 2015 (en Nouvelle-Calédonie et sur les îles Wallis Les activités périscolaires et leurs régimes juridiques. Coexistence des différents mode d’accueil sur la même journée ou semaine. Ce service s’adresse en priorité aux enfants dont les deux parents ne peuvent assurer la prise en charge périscolaire Elle est ouverte les : Lundis, mardis La durée journalière minimale de fonctionnement à partir de laquelle un accueil de loisirs est soumis à l’obligation réglementaire de déclaration est de 2 heures.  accueillir de manière régulière au moins 7 mineurs ; Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents sur le temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours où il y a école. Dans le cadre scolaire et périscolaire, le régime juridique applicable aux garderies périscolaires, accueils de courte durée limités aux heures qui précèdent et suivent la classe, est différent selon qu'il s'agit d'un temps de surveillance sans organisation d'activité, ou d'un temps d'accueil des enfants au cours duquel des activités éducatives sont organisées. L’accueil périscolaire accueil les enfants scolarisés de l’école primaire de Groisy. C��:��˾�q�E�f��OE��7�+li�j8l�W��4���4��l �M�����$XZס%�A6�Nj?�u���m�.�/�� ����e���P5@J=���l���5`�4�;ua8�żD�\]��캡�p@���lb�MC�m]Ǫ�0'tV�s&�M`Y V�S�Δ�5�nD�#V�Lq�[N�0��m(�:cC�,����3���9o ��:�ٜ'��QFZ3���qO/��)"=$\�z�x���� C6bR�zbr �a!�6�8��C�'��ypQ`)#&���u|*z9���uZ)t��� ��Q� ~��F~Zh$�}��D�ނΘo _wZL�R�q��� K�XGx6�:�F'͗���~�Y���`i��G�0�}j7*�çm7���x�:\�c+Alnxx�ηq=��Ԅ��&f��6�?�n �h&�v�<1�ڭΦ����+"l��8Ͼ�-&�. réglementation (décret n 1007 du 31 octobre 1973, intégré au code de la construction et de l'habitation, articles R. 123-1 à R.123-55). La réglementation n’impose pas de taux d’encadrement pour les garderies ni de condition de qualification pour le personnel chargé de la surveillance des enfants. L'accueil de loisirs organisé le mercredi sans école devient un accueil de loisirs périscolaire dont les taux d'encadrement sont fixés compte tenu de l'âge des enfants, de la durée de l'accueil de loisirs et de la conclusion d'un projet éducatif territorial permettant l'organisation d'activités dans les conditions prévues par l' article R. 551-13 du code de l'éducation. Cette activité peut relever le cas échéant d’autres réglementations concernant par exemple les locaux, les équipements ou encore la qualité d’établissement d’activités physiques et sportives (code du sport).  soit une activité ciblée pour une classe ou un niveau de classe qui s’inscrit dans une programmation journalière ou par cycle ; Tous droits réservés SIG/DILARépublique Française © 2011-2021, Agriculture, environnement, aménagement et logement, Economie, finances publiques, travail et emploi, Transports, déplacements et sécurité routière, Agriculture, forêt et développement rural, Alimentation, consommation, tourisme et commerce, Aménagement du territoire, construction, logement, Entreprises, économie, emploi, finances publiques, Environnement, risques naturels et technologiques, Prévention, sécurité des biens et des personnes, Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables, Sécurité routière, transports et déplacements, COVID-19 | Le couvre-feu dans le Calvados - Informations générales, Sécurité - Justice - Risques - Sécurité Routière, Aménagement, transport, circulation, logement et développement des territoires, La lettre des services de l’État dans le Calvados, Le Calvados - Informations géographiques (En cours de réalisation), Rapport d’activité des services de l’Etat, France Services : pour mieux vous accompagner dans vos démarches administratives, Accueil des Etrangers à la préfecture du Calvados, Le portail des services de l’État dans la Manche, Le portail des services de l’État dans l’Orne, Accueils collectifs de mineurs et rythmes éducatifs, Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), Charte d’utilisation et de modération des réseaux sociaux. Les communes n’ont pas d’obligation à mettre en place un mode d’accueil périscolaire. L’organisateur ne déclare pas son activité Il s'agit : de la période d’accueil du matin avant la classe ; du temps Elles sont également libres dans le choix de celui-ci. L’organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres. Le décret n°2014-1320 du 3 novembre 2014 modifie l’article 227-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles pour adapter la capacité maximale d’un accueil de loisirs et différencie les définitions des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires. Exigences sur les taux d’encadrement et les qualifications des encadrants . Nouvelle définition d’un accueil de loisirs périscolaire Le décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifie les articles R. 227-1 et R.227-16 du CASF. Pour votre projet scolaire/périscolaire, Bodard a conçu des modulaires modernes, sûrs et confortables. Toutes les actualités. Une garderie se déroule indifféremment à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux scolaires, sur le temps périscolaire. Selon la nature des activités proposées, elles sont assujetties à des réglementations différentes. Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants Vous trouverez dans ce petit guide toutes les La garderie périscolaire Pour caractériser une activité unique, il convient d’apprécier les modalités d’inscription de l’enfant sur ces temps. 4 0 obj La municipalité propose : L’organisation d’ateliers ou de clubs Il peut être centré sur les activités périscolaires des écoles primaires ou aller jusqu'à s'ouvrir, selon le choix de la ou des collectivités intéressées, à l'ensemble des temps scolaire, périscolaire et extrascolaire, de l'école maternelle).  se dérouler sur 14 jours au moins consécutifs ou non au cours d’une même année ; L’organisation d’un accueil de loisirs dans le cadre d’un PEDT. Les locaux sont situés au sein du groupe scolaire - 42 route de Flagy ; ce sont les mêmes locaux que pour l’Accueil de Loisirs du mercredi et des vacances. L'accueil de loisirs périscolaire est celui qui se déroule les jours où il y a école. La garderie périscolaire Une garderie se déroule indifféremment à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux scolaires, sur le temps périscolaire. Cette activité se déroule sous la responsabilité de l’organisateur qui est toutefois soumis à une obligation de sécurité envers les mineurs concernés. Enfin, par dérogation à l’arrêté du 13 février 2007 et à titre transitoire, en cas de difficultés manifestes de recrutement, le préfet peut permettre aux personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) d’exercer pour 12 mois maximum des fonctions de direction des accueils de loisirs organisés, pour l’encadrement des enfants scolarisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe, pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs. Les temps d’activités périscolaires (TAP) sont organisés par la collectivité. C’est à titre expérimental que le décret du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial (PEDT) avait autorisé pour trois ans trois dispositions réglementaires dérogatoires concernant l'encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés dans le … Une activité unique de quelque nature qu’elle soit (sportive, artistique, culturelle, scientifique et technique, environnementale, etc. De mêmes les personnes qui participent ponctuellement à l’encadrement des activités périscolaires sont prises en compte, pendant le temps où elles sont présentes, dans le calcul de ces taux d’encadrement (ce qui n’est pas le cas pour accueils périscolaires qui ne sont pas organisés dans le cadre d’un PEDT). xْ͝c�q���hjq�ϾX��#.ڼF0�]1���Y�����gfm D��i#؍DUVV�����z��q�N���}���������؝��ۗ�緽_����mڧ���_�9��v꺥?��p�������� �����i4��u��S��;��4,�vl8u�l�mYW6������,�а�- ^��4-�n��l,�N�dvl� ڵ�vZf_t9 îv��F۰��i�޹?����4.�`�i�݈[!`c�y:������u�'`�i�47��a�:�Zf0o�����k짡�}멛a�t��D|����-��aY���n2ti��xZ� ��:�y�4� mNӠ�/�����[��=�:�8`[� 6]��LB��v��������F�*2��v���m4��+�.7�f�tfq�q�����P?��m�N{�����Pvd�2:�,ʖH��~ZV�$/�< Toutefois, les règles applicables en la matière ont longtemps donné lieu à des interprétations divergentes, source d'insécurité juridique. L'effectif maximum accueilli est celui de l'école à laquelle il s'adosse. Les dispositions retenues à ce titre sont inscrites dans le projet d’école. Celle-ci est ramenée à 1 heure lorsque l’accueil est organisé sur le temps périscolaire dans le cadre d’un PEDT, permettant ainsi à cet accueil de bénéficier des aménagements réglementaires prévus par le décret n°2013-707 du 2 août 2013.  soit sur les mêmes temps des modalités de prise en charge pédagogiques différentes, il conviendra alors de déterminer le régime juridique propre à chacune et de clarifier l’information aux parents ; L' organisation scolaire repose sur la semaine de 4 jours : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30. C'est une association loi 1901 à but non lucratif gérée par des parents bénévoles.  s’étendre sur une durée minimale de 2 heures sur une journée ;  pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. L’organisateur est le plus souvent une association ou une 2. _�jӢqF��]ǯ=T�+������`�n��&t�(�O���F��b���w� �Bj/R�¨,U �&�D�[�|�h �c��:����n �����ƹ���f�aL5�.����  sur un temps contigu au temps scolaire. Dans le cadre de l’organisation des TAP, une commune peut faire le choix de diversifier son offre d’activités en proposant : Un accueil de loisirs périscolaire est un accueil collectif de mineurs (ACM) organisé sur le temps périscolaire (durant les TAP ou non) et qui répond à l’ensemble des caractéristiques suivantes : ), proposée à des enfants sur le temps périscolaire, indépendamment de toute autre organisation, n’est pas soumise à la réglementation des accueils collectifs de mineurs. Circulaire n 2013-036 du 20 mars 2013 publiée au BO n 12 du 21 mars 2013 1 AnnExE 3 Définition des temps périscolaires et extrascolaires Le temps périscolaire est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant L' accueil périscolaire ou ALAÉ (accueil de loisirs associé à l'école), ou encore garderie dans le langage courant, est un service proposé aux familles en lien à l' école, et qui a pour but notamment l'aide au devoirs, ou l'encadrement des enfants dont les parents travaillent tard. La garderie périscolaire Une garderie se déroule indifféremment à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux scolaires, sur le temps périscolaire.  soit successivement dans le temps des modalités de prise en charge pédagogiques différentes, il conviendra alors de travailler la gestion des transferts de garde et la qualité de l’information aux parents. Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité appellent à la mobilisation des communes pour organiser l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Il distingue l’accueil de loisirs périscolaire, qui se déroule lorsqu’il y a école dans la journée,de l’accueil de loisirs extrascolaire. Contigu au temps scolaire, il peut se situer : Les activités pédagogiques complémentaires sont prévues par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire.  être organisé en dehors du domicile parental ; Ils peuvent y pratiquer des activités de leur choix (jeux libres, lecture, dessin, sieste, temps calme...) sans intervention pédagogique du personnel d’encadrement. Le temps périscolaire est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants scolarisés. Les enfants y sont placés sous la surveillance d’adultes qui veillent à leur sécurité physique et morale sans … %��������� pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial. La garderie périscolaire : Ce n’est pas un Accueil Collectif de Mineurs, mais un mode de garde défini contractuellement entre un organisateur et des parents. et n’est donc pas tenu d’élaborer de projet éducatif. La responsabilité de la directrice d’école ou des enseignants ne peut en aucun cas être engagée dès lors que les enfants ont été confiés aux animateurs du périscolaire en application d’un protocole qui a dû être passé entre l’école et la collectivité, ce protocole figurant d’ailleurs au règlement intérieur porté à la connaissance de chaque parent d’élève. Les enfants y sont placés sous la surveillance d’adultes qui veillent à leur sécurité physique et morale sans toutefois proposer d’animations formalisées. %PDF-1.3 La garderie périscolaire de Cauville-sur-Mer peut accueillir jusqu’à 60 enfants. Exigences sur les taux d’encadrement et les qualifications des encadrants (voir la partie Accueils collectifs de mineurs du site). Le maître de chaque classe dresse, après avoir recueilli l’accord des parents ou du représentant légal, la liste des élèves qui bénéficient des activités pédagogiques complémentaires. Aussi afin de permettre une organisation 10 projet éducatif des accueils périscolaires de la ville de Cholet 11 Accueil périscolaire mode d'emploi Inscription L'inscription générale à l'accueil périscolaire se fait lors de l'inscription à l'école par le principe de la Cart'Ville. Législation et réglementation de la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental pendant le temps hors scolaire (accueils collectifs à caractère éducatif) : code de l’action sociale et des familles, code de la santé publique, décrets, arrêtés, instructions et circulaires.  offrir une diversité d’activités organisées ; Le décret apporte des précisions sur le PEDT : Un enfant non inscrit reste sous la responsabilité de l’école ... retard pour récupérer leur enfant, c’est à dire après 18h30. Que fait l’Etat pour les jeunes ?