09/03/2020, n. 61). Retour au Sommaire du JO. le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19. ORDINANZA 27 novembre 2020 Ulteriori misure urgenti in materia di contenimento e gestione dell'emergenza epidemiologica da COVID-19. Coronavirus disease 2019 (Covid-19) has affected tens of millions of people globally 1 since it was declared a pandemic by the World Health Organization on March 11, 2020. It includes practical guidance, latest news and … « Par dérogation, le I de l'article 15 n'est pas applicable : « 1° Aux téléskis ; « 2° Aux télésièges lorsqu'ils sont exploités de façon à ce que chaque siège suspendu ne soit occupé que par une personne ou par des personnes laissant entre elles au moins une place vide. Décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19; 4. 2 décembre 2020 par le décret numéro 1242-2020 du 25 novembre 2020 et jusqu’au 9 décembre 2020 par le décret numéro 1272-2020 du 2 décembre 2020; CONSIDÉRANT QU’il est nécessaire d’édicter des mesures visant à assurer la bonne administration de la justice dans le contexte de la pandémie de la COVID … « II.-Par dérogation, les établissements mentionnés au 1° du I et les établissements sportifs de plein air peuvent continuer à accueillir du public pour : «-l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau ; «-les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle ; «-les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ; «-les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles ; «-les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures. Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 . Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 24 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. (20G00183) (GU Serie Generale n.297 del 30-11-2020) note: Entrata in vigore del provvedimento: 30/11/2020 DECRETO-LEGGE 23 febbraio 2020, n. 6 Misure urgenti in materia di contenimento e gestione dell'emergenza epidemiologica da COVID-19. (20A01475) (GU Serie Generale n.55 del 04-03-2020) Javascript est desactivé dans votre navigateur. Visto il decreto del Presidente del Consiglio dei ministri 4 marzo 2020, recante “Ulteriori disposizioni attuative del decreto-legge 23 febbraio 2020, n. 6, recante misure urgenti in materia di contenimento e gestione dell'emergenza epidemiologica da COVID-19, applicabili sull’intero territorio nazionale”, pubblicato nella Gazzetta Ufficiale n. 55 del 4 marzo 2020; ». Durée d’application 15 avril 2020 au 30 juin 2020. Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis), CP 2020-1128, 18 décembre 2020 – Abrogé par le décret 2021-0009 du 20 janvier 2021 ‹ Texte précédent. Complémentaire santé : à partir du 1er décembre 2020, il est possible de résilier son contrat à tout moment 42.-I.-Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation figurant ci-après ne peuvent accueillir du public : « 1° Etablissements de type X : Etablissements sportifs couverts ; « 2° Etablissements de type PA : Etablissements de plein air, à l'exception de ceux au sein desquels est pratiquée la pêche en eau douce. Remplacé le 7 octobre 2020 par le Décret no 6 visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s’isoler) Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis) Alcuni degli adempimenti contenuti nel decreto fiscale 2020 sono particolarmente farraginosi e, di fatto, sostanzialmente impraticabili. « II.-Dans les conditions prévues aux articles L. 3131-17 et R. 3131-19 à R. 3131-25 du code de la santé publique, le préfet territorialement compétent : « 1° Prescrit la mise en quarantaine ou le placement et le maintien en isolement, lorsqu'elles arrivent sur le territoire national depuis l'étranger, des personnes présentant des symptômes d'infection au covid-19 ; « 2° Est habilité à prescrire la mise en quarantaine ou le placement et le maintien en isolement : « a) Des personnes ne pouvant justifier, à leur arrivée, du résultat d'un test ou d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant l'embarquement ne concluant pas à une contamination par le covid-19 ; « b) Des personnes de retour sur le territoire national en provenance d'une zone accueillant des stations de ski énumérées à l'annexe 2 quater du présent décret, ne pouvant justifier à leur arrivée ni du motif professionnel de leur séjour dans cette zone ni du résultat d'un test ou d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures plus tôt ne concluant pas à une contamination par le covid-19 ; « c) Des personnes arrivant sur le territoire d'une collectivité mentionnée à l'article 72-3 de la Constitution en provenance du reste du territoire national. (20G00020) (GU Serie Generale n.45 del 23-02-2020) note: Entrata in vigore del provvedimento: 23/02/2020 Decreto-Legge convertito con modificazioni dalla L. 5 marzo 2020, n. 13 (in G.U. Décret n° 2020-1624 du 19 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Session extraordinaire du Conseil des Ministres ce 18 Décembre 2020 avec prise des nouvelles mesures contre le Covid-19. 17 Le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la maladie à coronavirus COVID-19 au Canada 1 est abrogé. Decreto Legislativo 10 Dicembre 184/2020 Norme di attuazione dello Statuto della Regione siciliana recante disposizioni in materia di trasferimento di funzioni alla Regione in conformita' agli articoli 19, 30, 34, 41 e 48 del decreto legislativo 31 marzo 1998, n. 112. Le ministre des solidarités et de la santé,Olivier Véran, Le ministre de l'intérieur,Gérald Darmanin, Le ministre des outre-mer,Sébastien Lecornu, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Décret n° 2020-1624 du 19 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/19/SSAZ2036225D/jo/texte, Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/19/2020-1624/jo/texte, Extrait du Journal officiel électronique authentifié, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, code de la construction et de l'habitation, article L. 3131-19 du code de la santé publique, II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation. Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et … Vu le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du ... dans le cadre de la gestion de l’épidémie de covid-19 en mai 2020. 3 Dicembre 2020. Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2020. Décret 1331-2020, 9 décembre 2020 ConCernant l’octroi à RECYC-QUÉBEC d’une subvention additionnelle d’un montant maximal de 93 025 000 $, au cours des exercices financiers 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023, afin de mettre en œuvre certaines actions prévues au Plan d’action 2019-2024 24.-I.-Une mesure de mise en quarantaine ou de placement et maintien en isolement ne peut être prescrite à l'entrée sur le territoire hexagonal ou à l'arrivée en Corse ou dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution que pour les personnes ayant séjourné, au cours du mois précédant cette entrée ou cette arrivée, dans une zone de circulation de l'infection définie par arrêté du ministre chargé de la santé mentionné au II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique. Un decreto (dal latino decretum, participio passato di decerno, 'deliberare', 'decidere', a sua volta derivato dalla preposizione de, 'da', e dal verbo cernere, 'separare'), in diritto, è un termine con il quale vengono denominati provvedimenti di vario genere, sovente emanati da organi monocratici.Possono essere atti normativi, provvedimenti amministrativi o provvedimenti giurisdizionali. ». « Les dispositions du présent II sont applicables aux décisions de prise en charge intervenant à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2020-1716 du 28 décembre 2020 portant diverses mesures … Ordonnance du 2 décembre 2020 prorogeant et modifiant l'ordonnance du 25 mars 2020 adaptant en raison de l'épidémie de covid-19 les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé (20G00035) (GU Serie Generale n.79 del 25-03-2020) note: Entrata in vigore del provvedimento: 26/03/2020 Decreto-Legge convertito con modificazioni dalla L. 22 maggio 2020, n. 35 (in G.U. Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,Vu le code civil, notamment son article 1er ;Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 123-12 ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-17 et L. 3131-19 ;Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu l'avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19 du code de la santé publique, en date du 19 décembre 2020 ;Vu l'urgence,Décrète : Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié : L'article 24est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement. « II.-Dans les conditions prévues aux articles L. 3131-17 et R. 3131-19 à R. 3131-25 du code de la santé publique, le préfet territorialement compétent : « 1° Prescrit la mise en quarantaine ou le placement et le maintien en isolement, lorsqu'elles arrivent sur le territoire national depuis l'étranger, des personnes présentant des symptômes d'infection au covid-19 ; « 2° Est habilité à prescrire la mise en quarantaine ou le placement et le maintien en isolement : « a) Des personnes ne pouvant justifier, à leur arrivée, du résultat d'un test ou d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant l'embarquement ne concluant pas à une contamination par le covid-19 ; « b) Des personnes arrivant sur le territoire d'une collectivité mentionnée à l'article 72-3 de la Constitution en provenance du reste du territoire national. DECRETO-LEGGE 30 novembre 2020, n. 157 Ulteriori misure urgenti connesse all'emergenza epidemiologica da COVID-19. (20G00166) (GU Serie Generale n.269 del 28-10-2020) note: Entrata in vigore del provvedimento: 29/10/2020 Coronavirus, firmato il Dpcm 8 marzo 2020 8 Marzo 2020 Il Presidente del Consiglio, Giuseppe Conte, ha firmato il nuovo Dpcm recante ulteriori misure per il contenimento e il contrasto del diffondersi del virus Covid-19 sull'intero territorio nazionale. Il presente Protocollo entrerà in vigore a far data dal giorno lunedì 18 maggio 2020. » ; 2° L'article 42 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 5 janvier 2021 Baux commerciaux et COVID 19 : le décret d’application de la loi du 14 novembre 2020 est enfin publié ! DECRETO-LEGGE 25 marzo 2020, n. 19 Misure urgenti per fronteggiare l'emergenza epidemiologica da COVID-19. « Les établissements sportifs de plein air peuvent également accueillir du public pour : «-les activités physiques et sportives des personnes majeures, à l'exception des sports collectifs et des sports de combat. BMJ has created this coronavirus hub to support healthcare professionals and researchers dealing with covid-19. 24.-I.-Une mesure de mise en quarantaine ou de placement et maintien en isolement ne peut être prescrite à l'entrée sur le territoire hexagonal ou à l'arrivée en Corse ou dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution que pour les personnes ayant séjourné, au cours du mois précédant cette entrée ou cette arrivée, dans une zone de circulation de l'infection définie par arrêté du ministre chargé de la santé mentionné au II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique. NOR : SSAZ2036225D. Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Décret n° 2020-1770 du 30 décembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation Retour au Sommaire du JO. Comme nous avions pu vous l’indiquer, la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 a prévu des mesures en matière de baux pour les commerces contraints de fermer en novembre 2020. Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire - Légifrance. Les mesures prises Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2020-1624 du 19 décembre 2020 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (20G00202) (GU Serie Generale n.322 del 30-12-2020 - … Ulteriori disposizioni attuative del decreto-legge 23 febbraio 2020, n. 6, recante misure urgenti in materia di contenimento e gestione dell'emergenza epidemiologica da COVID-19, applicabili sull'intero territorio nazionale. ». Modifica della classificazione del rischio epidemiologico. Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient. (20A06656) (GU Serie Generale n.296 del 28-11-2020) Visto il decreto del Presidente del Consiglio dei ministri 1° marzo 2020, recante “Ulteriori disposizioni attuative del decreto-legge 23 febbraio 2020, n. 6, recante misure urgenti in materia di contenimento e gestione dell’emergenza epidemiologica da COVID-19”, pubblicato nella Gazzetta Ufficiale n. 52 del 1° marzo 2020; Décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020 relatif à l'activité partielle ... Décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020 relatif à l'activité ... 4512 du 29 juin 2020 relative à l'aide d'Etat SA.57754 (2020/N) - France COVID-19 : Dispositif d'activité partielle ad hoc, SA.58108 C (2020) 5347 du 30 juillet 2020 relative à … 18 Le présent décret s’applique pendant la période commençant le 15 avril 2020 et se terminant le 30 juin 2020. Le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement. Remplacé le 7 octobre 2020 par le Décret no 6 visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s’isoler) Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays étranger autre que les États-Unis) Un décret met fin à l'interdiction de publicité pour les médecins - Un décret entré en vigueur le 25 décembre 2020 assouplit les modalités d'information et de communication des médecins auprès du public.